Le statut juridique du CBD en France et dans l’Union européenne

Par L'équipe FlowersPower Modifié le 6 septembre 2023 à 9 h 42 min
Cbd France Europe Statut Juridique

Contrairement au THC, le CBD (cannabidiol) ne produit pas d'effets psychoactifs et est largement apprécié pour ses nombreuses propriétés.

Néanmoins, sa légalité continue de faire débat dans différents États, notamment en France et dans l'Union européenne. En ce qui concerne la production du CBD, les cultivateurs français sont autorisés à produire cette molécule à partir de certaines variétés de chanvre.

Quant à la vente des produits contenant du CBD, ceux-ci peuvent être commercialisés sur tout le territoire français, s'ils respectent une teneur en THC inférieure à 0,3%.

Concernant la consommation du CBD, bien que les produits à base de CBD soient légaux, celle-ci n'est pas explicitement réglementée en France. Dans l'ensemble de l'Union européenne, le CBD est reconnu comme un produit totalement légal tant que sa teneur ne dépasse pas 0,3%. La production du CBD est autorisée sous certaines conditions, notamment avec la culture de 68 variétés de chanvre. Pour ce qui est de la vente du CBD, si la limite de THC est fixée à 0,3%, certains États européens appliquent des réglementations plus strictes. Il appartient aux consommateurs de se renseigner sur la législation de leur pays respectif en matière d'achat et de consommation des produits à base de CBD. La popularité grandissante du CBD implique qu'il continuera d'être au centre des débats réglementaires.

La législation sur le cannabis récréatif en Europe

Au sein de l'Union européenne, la législation concernant le cannabis varie sensiblement. Si certains pays envisagent sa légalisation, la possession de cette substance à des fins récréatives est interdite dans tous les États membres sauf Malte et le Luxembourg, bien que certains tolèrent cette pratique. Les lois sur la possession de cannabis à des fins récréatives sont particulièrement diverse selon les pays membres. Par exemple, aux Pays-Bas, la possession de cannabis pour usage personnel n'est pas légale malgré les idées reçues sur la législation du pays, mais elle est simplement tolérée. Selon les directives de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu'à 30 grammes ne fait pas l'objet de poursuites. En France, où la peine maximale est d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros, une amende forfaitaire de 200 euros a été instaurée en 2020, permettant, sans garantir l'absence de poursuites, de sanctionner la détention de jusqu'à 100 grammes de cannabis.

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L'usage thérapeutique du cannabis

Malgré l'interdiction généralisée du cannabis en Europe, de nombreux pays font une distinction entre l'usage récréatif et médical de cette plante. Le cannabis médical pourrait être efficace contre les douleurs chroniques, réduire les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou atténuer les effets secondaires de la chimiothérapie. Parmi les 21 États autorisant le cannabis médical, on compte la Belgique, l'Italie et l'Espagne. Les produits CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n'ont pas d'effets psychoactifs, car ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans le cannabis récréatif.

En France, le gouvernement avait autorisé par un décret interministériel du 30 décembre 2021 la vente de produits contenant du CBD avec une teneur en THC égale ou inférieure à 0,3%, mais interdit simultanément la vente des fleurs et feuilles du même chanvre ayant des niveaux très faibles de THC.

Les perspectives d'évolution

Le CBD et le cannabis font l'objet d'un intérêt croissant tant au niveau des consommateurs que des législateurs. Il est probable que les réglementations concernant ces substances vont continuer d'évoluer au fil des années, notamment en ce qui concerne leurs usages thérapeutiques.

  • Le CBD pourrait voir sa légalité clarifiée et harmonisée dans l'Union européenne, permettant une meilleure accessibilité à cette substance aux personnes souffrant de diverses pathologies.
  • Le cannabis médical pourrait être autorisé dans davantage de pays selon l'évolution des recherches scientifiques et des résultats observés sur les patients traités.

En conclusion, le CBD et le cannabis sont deux substances aux législations encore en mouvement dans l'Union européenne. Entre tolérance et interdiction, il appartient aux consommateurs de se tenir informés des évolutions législatives pour être en conformité avec la législation de leur pays de résidence.

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L'équipe FlowersPower