Au-delà du droit français, le CBD destiné à être ingéré relève d'un cadre européen : le « Novel Food ». Voici ce que recouvre cette notion, quels produits sont concernés, et où en est précisément le dossier en 2026.
En 30 secondes : Ce qu'il faut retenir
- Le « Novel Food » est une procédure d'autorisation européenne, pas une interdiction.
- Elle concerne le CBD destiné à être ingéré (huiles, gélules, infusions, comestibles).
- Les fleurs brutes et les cosmétiques n'en relèvent pas : ils suivent d'autres cadres.
- En 2026, plus de 200 demandes sont déposées, aucune n'a encore abouti ; l'évaluation se poursuit.
- L'EFSA a fixé une dose journalière sûre provisoire d'environ 2 mg/jour pour un adulte (repère, pas autorisation).
Cette page approfondit un point du dossier
Pour la vue d'ensemble du droit applicable au CBD en France, consultez notre guide pilier : Le cadre légal du CBD en France. La présente page se concentre sur le cadre européen Novel Food.
01. La notion
Qu'est-ce que le « Novel Food » ?
Le « Novel Food », ou « nouvel aliment », est une notion du droit européen définie par le règlement (UE) 2015/2283. Est considéré comme nouvel aliment tout aliment qui n'était pas consommé de façon significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997.
Concrètement, un tel produit ne peut être mis sur le marché qu'après une autorisation préalable de la Commission européenne, accordée au terme d'une évaluation de sécurité menée par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
En clair : ce n'est pas une interdiction
Le Novel Food est une procédure de sécurité, pas un « non ». L'idée : avant qu'un aliment « nouveau » soit largement diffusé, on s'assure qu'il est sûr et on encadre son usage. Tant que l'évaluation est en cours, le statut reste précisément… en cours.
02. Le lien avec le CBD
Pourquoi le CBD est concerné
L'histoire remonte à l'arrêt Kanavape de la Cour de justice de l'UE (2020), qui a reconnu que le CBD n'est pas un stupéfiant. La Commission européenne en a tiré les conséquences : le CBD peut être qualifié d'aliment, sous réserve de respecter la législation alimentaire générale.
Et puisque le CBD n'était pas consommé de manière significative dans l'Union avant 1997, il relève logiquement du régime du Novel Food dès lors qu'il est destiné à l'ingestion. C'est ce double mouvement — licéité reconnue, mais statut alimentaire « nouveau » — qui structure tout le cadre européen actuel.
03. Le périmètre
Quels produits sont concernés (et lesquels ne le sont pas)
Le Novel Food ne s'applique qu'aux produits destinés à être ingérés. Les autres familles suivent des cadres distincts.
| Relèvent du Novel Food | N'en relèvent pas |
| Huiles de CBD à ingérer | Fleurs et feuilles brutes |
| Gélules et compléments | Cosmétiques (règlement 1223/2009) |
| Infusions et tisanes | E-liquides (directive tabac TPD) |
| Comestibles (gummies, miels…) | Produits non ingérés en général |
Ainsi, une même marque peut proposer des produits relevant de cadres différents : une huile (Novel Food), une fleur (hors Novel Food) et un cosmétique (règlement cosmétiques).
04. L'état des lieux
Où en est-on en 2026 ?
Le dossier avance, mais lentement. À l'été 2025, la Commission européenne avait reçu plus de 200 demandes d'autorisation pour le CBD comme nouvel aliment, dont une quinzaine en cours d'évaluation à l'EFSA. À ce jour, aucun ingrédient CBD — naturel ou synthétique — n'a encore obtenu d'autorisation.
~2 mg
La dose journalière sûre provisoire retenue par l'EFSA pour un adulte (0,0275 mg/kg de poids corporel), dans sa mise à jour du 9 février 2026. Un repère de sécurité prudent — pas une autorisation.
Cette valeur a été établie selon une approche très prudente, reflétant des lacunes de données encore présentes : l'EFSA pointe des incertitudes sur les effets possibles du CBD sur le foie et sur les systèmes nerveux, endocrinien et reproducteur. Elle indique par ailleurs n'avoir pas établi d'usage sûr pour les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux.
À jour : juin 2026
Ce dossier évolue régulièrement. La dose provisoire encadre les évaluations en cours, le temps que les industriels apportent les données manquantes ; elle pourra être révisée. Nous actualisons cette page au fil des décisions de l'EFSA et de la Commission. Date de dernière vérification : juin 2026.
05. Concrètement
Ce que ça change pour vous
En pratique, le marché des produits au CBD à ingérer existe et de nombreuses références sont proposées à la vente. Le cadre Novel Food se structure en arrière-plan et pourra faire évoluer les conditions de mise sur le marché. Côté consommateur, quelques réflexes de bon sens s'imposent :
- Suivez l'étiquetage et les conseils d'usage indiqués sur le produit ; ne forcez pas les doses.
- Privilégiez un fournisseur transparent, capable de fournir un certificat d'analyse par lot.
- Demandez l'avis d'un professionnel de santé si vous êtes enceinte, allaitez, suivez un traitement, ou pour tout produit destiné à une personne jeune — les produits au CBD sont en tout état de cause réservés aux adultes.
En clair
Le Novel Food concerne surtout les fabricants, qui doivent faire autoriser leurs ingrédients. Pour vous, l'essentiel est de choisir des produits tracés et analysés, de respecter les doses conseillées, et de demander un avis médical en cas de doute.
06. Le cas particulier
Cosmétiques : un cadre distinct
Les cosmétiques au CBD ne relèvent pas du Novel Food, qui ne vise que les produits ingérés. Ils sont encadrés par le règlement européen (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques : dossier d'information produit, évaluation de la sécurité et notification avant mise sur le marché.
En parallèle, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a été chargé d'évaluer l'usage du CBD en cosmétique ; il a publié un avis préliminaire en janvier 2026, qui pourrait à terme préciser les concentrations considérées comme sûres.
07. Démêler le vrai du faux
Idées reçues sur le Novel Food
| On entend souvent… | En réalité… |
| « Le CBD est interdit en Europe » | Non. Le marché existe et le CBD est reconnu comme licite ; c'est son statut d'aliment qui est en cours d’encadrement. |
| « Novel Food = interdiction » | Non : c'est une procédure d'autorisation préalable, destinée à vérifier la sécurité. |
| « Les fleurs relèvent du Novel Food » | Non. Seuls les produits ingérés sont concernés ; les fleurs brutes et cosmétiques suivent d'autres cadres. |
| « Le CBD est officiellement reconnu sûr à toute dose » | Non. L'EFSA a fixé un repère provisoire très bas et signale des données encore manquantes. |
| « Une autorisation Novel Food a déjà été délivrée » | Pas à ce jour : plus de 200 demandes sont déposées, l'évaluation se poursuit. |
08. Vos questions
Questions fréquentes
Le CBD est-il interdit en Europe ?
Non. Le CBD est reconnu comme licite et largement commercialisé. Pour les produits destinés à l'ingestion, son statut d'aliment relève du cadre « Novel Food », en cours de structuration au niveau européen.
Qu'est-ce que le Novel Food ?
C'est le régime européen des « nouveaux aliments » (règlement UE 2015/2283), qui impose une autorisation préalable, après évaluation de l'EFSA, pour tout aliment non consommé de façon significative dans l'Union avant le 15 mai 1997.
Les huiles de CBD sont-elles légales ?
Elles sont commercialisées et relèvent, en tant que produits ingérés, du cadre Novel Food en cours de structuration. Comme tout produit au CBD, elles doivent respecter le seuil de 0,3 % de THC et être traçables.
Les fleurs de CBD relèvent-elles du Novel Food ?
Non. Le Novel Food ne concerne que les produits destinés à l'ingestion. Les fleurs et feuilles brutes en sont exclues, de même que les cosmétiques.
Le CBD a-t-il été autorisé comme nouvel aliment ?
Pas à ce jour. Plus de 200 demandes ont été déposées auprès de la Commission européenne, dont une quinzaine en cours d'évaluation à l'EFSA, mais aucune autorisation n'a encore été délivrée (situation à jour en juin 2026).
Quelle quantité de CBD peut-on consommer ?
En février 2026, l'EFSA a retenu une dose journalière sûre provisoire d'environ 2 mg par jour pour un adulte ; il s'agit d'un repère de précaution, non d'une recommandation de consommation. Suivez l'étiquetage du produit et demandez l'avis d'un professionnel de santé, en particulier en cas de grossesse, d'allaitement ou de traitement médical.
Sources officielles & institutionnelles
Cette page s'appuie sur des sources publiques. Nous vous invitons à les consulter directement :
- EFSA : Mise à jour sur la sécurité du CBD comme nouvel aliment (9 fév. 2026) — Dose journalière sûre provisoire (~2 mg/jour) et lacunes de données.
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2015/2283 : Cadre des nouveaux aliments (Novel Food)
- CJUE — Arrêt du 19 nov. 2020 (C-663/18) : Le CBD peut être qualifié d'aliment (affaire Kanavape)
- MILDECA : Position du Gouvernement et mise en perspective de la réglementation française.
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