Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SAS SASE (FLOWERS POWER). Aussi, de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes. Nos produits : Fleurs CBD, infusions, huiles, pollen, résines, cristaux, wax, e-liquides, cosmétiques CBD, chanvre alimentaire, vaporisateurs ...
Toute prestation accomplie par la société SAS SASE (FLOWERS POWER) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits & consommation
Les produits mis en vente par www.flowerspowercbdshop.fr peuvent être utilisés en infusion, en tisane mais aussi en préparation culinaire, etc. Mais ces produits ne doivent pas être fumés : la vaporisation est possible Par conséquent, Flowers power ne sera tenu responsable en aucun cas du mauvais usage des produits qu'il commercialise.
Tous nos produits sont conformes aux lois françaises et européennes et contiennent tous moins de 0,2% de THC. Donc ils ne présentent pas d'effet psychotropes.
Ventes aux mineurs
Le CBD n'est pas à ce jour rattaché aux lois fédérales encadrant la vente et la distribution aux mineurs. Alors, en l'attente d'un statut concernant ce nouveau produit considéré comme un complément alimentaire. Flowers power s'en refuse la vente. Aussi, de la même manière, le contenu du site internet est interdit aux mineurs (barrière à l'entrée).
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAS SASE (FLOWERS POWER) ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Donc tous les textes et images présentés sur le site de la société SAS SASE (FLOWERS POWER) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les conditions générales de vente stipulent que les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SAS SASE (FLOWERS POWER) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SAS SASE (FLOWERS POWER) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande ". Ceci après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SAS SASE (FLOWERS POWER) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SAS SASE (FLOWERS POWER) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SAS SASE (FLOWERS POWER) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Ceci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation et le retour des produits sont possibles que si le ou les produits n'ont pas été utilisés, ni ouverts, ni consommés. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
BORDEREAU DE RÉTRACTATION – Article R 221-1 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SAS SASE (FLOWERS POWER) – 19 rue de l’Hôtel des Postes – 06000 Nice, contact@flowerspowercbdshop.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SAS SASE (FLOWERS POWER) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs. Ceci lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours. Et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Pour connaitre tous nos tarifs sur les livraisons, cliquez ici.
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au relations clients.
Du lundi au samedi, de 10 h à 19 h
Article 11 RGPD : c'est quoi ?
Cf notre politique de protection des données
Article 12 Coordonnées
Pour toute question ou information, les utilisateurs peuvent contacter le service client : contact@flowerspowercbdshop.fr
